Trésorerie d'entreprise
La trésorerie demeure un facteur important pour les entreprises, son optimisation ne peut être que bénéfique pour leurs résultats. Cependant, depuis janvier 2011, la FFSA (fédération française des sociétés d’assurance) a supprimé l'accès aux contrats de capitalisation pour les entreprises françaises.
En effet, le texte adopté se prononce en faveur de l’exclusion des sociétés IS pour la souscription des contrats de capitalisation. Il ne reste en France que les placements sur SICAV monétaires dont les taux sont peu attractifs.
Le Grand-duché du Luxembourg et ses nombreuses compagnies d’assurance apportent aux entreprises françaises les contrats de capitalisation auxquels elles n’ont plus accès depuis 2011.
Fonds éligibles au contrat de capitalisation Luxembourgeois
Fonds internes collectifs (FIC) : Ce sont des fonds internes qui sont constitués au sein de la compagnie d'assurance.
Fonds internes dédiés (FID) : Ils sont proposés par la Banque gestionnaire et sont adaptés aux objectifs de l'entreprise dans le cadre d'un mandat de gestion (Profil Sécurité, Prudent, Défensif, Equilibre). L’investissement initial minimum est de 150 000 € pour la création d'un fonds dédié, plusieurs fonds dédiés pouvant être créés au sein du même contrat de capitalisation.
Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) : Ils sont créés à l'intention de l'entreprise avec au maximum 5 supports et adaptés aux objectifs de la gestion de trésorerie de l'entreprise. L’investissement initial minimum est de 250 000 € .
Fiscalité des contrats de capitalisation Luxembourgeois souscrits par une personne morale
La plus-value sur contrat de capitalisation souscrit au Luxembourg par une entreprise française soumise à l’IS, relève de la fiscalité des primes de remboursement. Au même titre que les personnes morales françaises encore éligibles au contrat de capitalisation, l’imposition intervient annuellement; la prime est alors évaluée forfaitairement.
Le traitement fiscal du contrat de capitalisation souscrit par une entreprise est défini de manière spécifique à l’article 238 septies E II 3 du Code Général des Impôts. Cet article met en place une méthode de calcul dont l’application est laissée à la discrétion de l’expert-comptable de l’entreprise.
En substance, cet article dispose que, le rendement au terme du contrat étant par nature aléatoire et inconnu à la date d’arrêté des comptes annuels de l’entreprise, il peut être retenu, pour comptabiliser les produits financiers de l’exercice, un taux de rendement fictif, à titre provisionnel, défini de la manière suivante :
Taux de rendement fictif = 105 % du dernier taux mensuel des emprunts d'Etat à long terme (TME).
Le TME est publié chaque mois sur le site de la Banque de France (http://www.banque-france.fr/economie-et-statistiques/changes-et-taux/les-indices-obligataires.html)
Chaque année, l’expert-comptable comptabilise le revenu fictif découlant de la méthode forfaitaire. Le taux de rendement fictif est définitivement fixé à la souscription du contrat avec le dernier TME connu au jour de la souscription du contrat (qui sera pris en compte durant toute la vie du contrat). Pour l’entreprise, il en résulte qu’il est d’autant plus avantageux d’utiliser le contrat de capitalisation tant que le TME est faible, ce qui est particulièrement le cas actuellement.
Ce n’est qu’au moment où intervient un rachat partiel ou total sur le contrat de capitalisation que les produits effectivement perçus sont comptabilisés et taxés. L’impôt dû sur la quote-part de plus-value comprise dans le montant du rachat tiendra compte des provisions d’impôt payées annuellement depuis la souscription du contrat, calculées selon la méthode forfaitaire, c’est-à-dire au taux fictif.
On appliquera ainsi le principe de la compensation, comme l’illustre l’exemple.
Ainsi, le contrat de capitalisation :
- offre non seulement un rendement net supérieur à celui des offres de placement bancaires classiques,
- mais bénéficie également d’un traitement fiscal particulier qui le rend particulièrement attractif tout au long de sa durée.
L’entreprise française ne supporte aucune fiscalité ni aucune taxe au Luxembourg. L’intégralité des gains de trésorerie sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 15%, 28%, 31% ou de 33,33% selon le profil de l’entreprise.
Le contrat de capitalisation offre tous les profils de gestion de trésorerie pour les entreprises, en fonction de la durée de placement, du risque acceptable et de la performance souhaitée, la trésorerie étant investie sur les supports ou profils correspondants, comme notamment la SICAV RAIF Royal Capital Treasury Fund
avec une valorisation mensuelle, fonds de rendement absolu dont l’objectif est d’obtenir des rendements absolus constants de l’ordre de 4 à 5% (avec bonus de surperformance) avec une priorité sur la protection du capital.
