Quels sont les intérêts de l'Assurance-Vie Luxembourgeoise ?
Une protection optimale du capital investi en cas de faillite de l’assureur
En France, en cas de faillite de la compagnie d’assurance, la protection du capital du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie se limite à une garantie de 70 000 euros par assuré et par compagnie d’assurance.
Alors que le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d’Europe.
D’une part, les actifs liés aux contrats d’assurance-vie ne sont pas conservés directement chez l’assureur, mais doivent être déposés auprès de banques, sur des comptes d’investissement distincts des comptes de fonds propres de la compagnie d’assurance. Cela veut dire qu’en cas de faillite de l’assureur, les actifs des clients sont non saisissables puisqu’externes.
D’autre part, les clients du Luxembourg ont le statut de créanciers prioritaires. Ils doivent donc légalement être remboursés en premier par rapport aux autres créanciers et récupérer leur épargne capitalisée en totalité.
Les souscripteurs sont donc assurés d’une protection optimale de leur capital.
Les assurances-vie luxembourgeoises sont également une protection contre la nouvelle loi Sapin II qui permet au gouvernement français de bloquer temporairement les opérations (arbitrages et retraites) sur les assurances-vie françaises, à l’exception bien sûr des fonds euros réassurés en France.
Une offre diversifiée de placements et supports
Les contrats luxembourgeois offrent une gamme de placements et supports plus étendue que ceux des compagnies d’assurance françaises pour les souscripteurs qui ont la possibilité de créer des fonds sur mesure appelés « Fonds internes dédiés » (FID) ou « Fonds d’assurance spécialisé » (FAS).
Chaque assureur luxembourgeois détermine quelles unités de compte sont proposées ou acceptées dans son contrat d’assurance-vie. Ouverts sur le monde, ces contrats donnent accès à l’ensemble des marchés mondiaux sous réserve que les fonds sélectionnés respectent les règles financières et juridiques luxembourgeoises et européennes.
Les actifs financiers les plus récurrents pour les unités de compte sont les SICAV et les FCP, mais les contrats luxembourgeois acceptent aussi certains actifs immobiliers ou de Private Equity, mais uniquement disponibles via des Fonds interne collectif (FIC), dédié (FID) ou des Fonds d’assurance spécialisé (FAS).
Les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties et présentent donc un risque de perte en capital pour le souscripteur.
Le Grand-Duché propose également des contrats adaptés internationalement aux aspects juridiques et fiscaux du pays de résidence du souscripteur.
Les contrats luxembourgeois peuvent être libellés dans une devise étrangère autre que l’Euro (Dollar américain USD, Livre sterling GBP ou Franc suisse CHF). Ce type de contrat est un avantage incontestable pour les expatriés qui peuvent épargner sans avoir à subir les aléas du marché des changes.
Un crédit Lombard peut également être réalisé avec une banque luxembourgeoise (en général la banque dépositaire des actifs du contrat) pour les contrats supérieurs à 250 000 euros.
La banque prend en nantissement une partie de l’assurance-vie pour garantir son remboursement et prête une somme utilisable librement (projet personnel ou réinvestissement).
Des possibilités d’investissement différentes en fonction du ticket d’entrée
La réglementation luxembourgeoise offre la possibilité de créer de véritables contrats sur mesure, dépendant de la somme investie par le souscripteur.
- En-dessous de 125 000 euros, outre le triangle de sécurité, la neutralité fiscale et le choix des devises propres au Luxembourg, les contrats luxembourgeois ressemblent à leurs homologues français. Le souscripteur dispose de la possibilité d’investir sur des Unités de compte en fonds monétaires, obligataires, ou actions ou sur des FIC.
- Entre 125 000 et 2,5 millions d’euros, des fonds internes dédiés (FID) ou des fonds d’assurance spécialisé (FAS) peuvent être créés en parallèle d’Unités de compte. Ils sont entièrement personnalisés et offrent bien plus de possibilités et de souplesse que les OPCVM et SICAV standardisés.
- Pour les FID, la gestion financière est confiée intégralement à un gérant bancaire, qui exécute sa stratégie et arbitre via une société de gestion. Cette société construit un portefeuille sur mesure pour le souscripteur du contrat en fonction de ses profil de risque, objectifs et horizon d’épargne. Il est également possible de créer un portefeuille de titres non cotés dans ces FID.
- Pour les FAS, il s’agit d’investir uniquement sur des supports passifs (supports immobiliers, fonds de Private Equity, produits structurés…) qui ne nécessitent pas de gérant d’actifs bancaire comme dans un FID, et donc permettent d’économiser des frais de gestion annuels.
- Pour les contrats de plus de 2,5 millions d’euros, il est possible d’intégrer dans les fonds internes dédiés FID des contrats d’options, contrats à terme ou contrats dérivés portant sur des valeurs mobilières, taux, devises ou matières premières.
Quelle fiscalité pour les expatriés ou les résidents français ?
Une neutralité fiscale idéale pour les expatriés
Un retrait, rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois par un non-résident expatrié n’est soumis à aucun impôt direct sur la plus-value au Luxembourg grâce à sa « neutralité fiscale ». Seule s’appliquera, pour les souscripteurs de contrats luxembourgeois, la fiscalité de leur pays de résidence.
Alors qu’avec un contrat d’assurance-vie français, un expatrié risque un prélèvement à la source de la France, et donc une double imposition sur la plus-value de son retrait.
Résident fiscal Français
Les résidents fiscaux en France doivent déclarer obligatoirement leur assurance-vie ouverte au Luxembourg, les contrevenants pouvant s’exposer à une amende allant jusqu’à 25 % des sommes versées.
Pour un résident fiscal français, le seul avantage des contrats proposés par des compagnies luxembourgeoises est de pouvoir offrir des produits variés, sophistiqués et totalement conformes aux réglementations d’Europe et de France. Il n’y a donc aucun avantage fiscal spécifique à détenir une assurance-vie luxembourgeoise quand on est résident fiscal français, puisque le Luxembourg est neutre fiscalement et, en cas de rachat, la fiscalité française s’appliquera.
Fiscalité des successions
Les capitaux des contrats d’assurance-vie sont transmis, au moment du décès de l’assuré, aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire.
Les capitaux transmis pour cause de décès entre conjoints sont totalement exonérés. Cependant, pour les autres bénéficiaires, la fiscalité successorale dépend de la résidence fiscale du souscripteur et des bénéficiaires au moment du décès.
Si l’assuré est résident français au moment du décès, ses bénéficiaires supporteront une fiscalité qui dépend de l’âge du souscripteur à l’ouverture du contrat d’assurance-vie et lors des versements.
De plus, même si le souscripteur est non-résident fiscal français au moment du décès, la fiscalité s’appliquera sur les capitaux reçus si au moment du décès le bénéficiaire a été résident fiscal français pendant au moins 6 ans sur les 10 dernières années.
Dans le cas où le souscripteur et le bénéficiaire sont expatriés, il n’y a pas d’imposition en France et au Luxembourg, mais dans un de leur État de résidence ou pays de nationalité.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Les contribuables soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière doivent déclarer la fraction de la Valeur Atteinte au 1er janvier représentative d’actifs immobiliers compris dans les Unités de compte suivant les dispositions du Code Général des Impôts.
Qui peut souscrire ? Et que peut-il souscrire ?
Qui peut souscrire ?
En principe, tout résident européen peut opter pour des solutions d’assurance-vie luxembourgeoise qui combinent les avantages du droit prudentiel luxembourgeois au respect de l’environnement civil et fiscal de son pays de résidence, si l’origine des fonds a été validée par les services juridiques de la compagnie luxembourgeoise.
Tout Français peut théoriquement ouvrir une assurance-vie du Luxembourg, où qu’il soit dans le monde (sauf pays de la liste Noire, Suisse et USA).
Que peut-il souscrire ?
Le souscripteur d'Assurance-Vie du Luxembourg a accès à une gamme de placements déterminée en fonction de son état patrimonial financier et du montant de sa souscription. La lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances luxembourgeois, applicable à ces Unités de compte de référence, prévoit que les Souscripteurs sont classés en cinq (5) catégories différentes suivant leur situation de fortune déclarée et le montant de leur Prime, à savoir :
- La catégorie N est la catégorie par défaut.
- Sont classés dans la catégorie A, les Souscripteurs investissant un minimum de 125.000 euros dans l’ensemble de leurs Contrats auprès de l’Assureur et déclarant posséder une fortune en valeurs mobilières supérieure ou égale à 250.000 euros.
- Sont classés dans la catégorie B, les Souscripteurs investissant un minimum de 250.000 euros dans l’ensemble de leurs Contrats auprès de l’Assureur et déclarant posséder une fortune en valeurs mobilières supérieure ou égale à 500.000 euros.
- Sont classés dans la catégorie C, les Souscripteurs investissant un minimum de 250.000 euros dans l’ensemble de leurs Contrats auprès de l’Assureur et déclarant posséder une fortune en valeurs mobilières supérieure ou égale à 1.250.000 euros.
- Sont classés dans la catégorie D, les Souscripteurs investissant un minimum de 1.000.000 euros dans l’ensemble de leurs Contrats auprès de l’Assureur et déclarant posséder une fortune en valeurs mobilières supérieure ou égale à 2.500.000 euros.
